J.O. 164 du 18 juillet 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607758V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Association pour la production et la valorisation de l'électricité solaire (APEVES), dont le siège social est situé Maison des énergies renouvelables, 28, boulevard Gambetta, 39000 Lons-le-Saunier.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,90 kW photovoltaïques, est localisée chez M. et Mme Michel Billet, domiciliés 207, route de Courbouzon, 39570 Messia-sur-Sorne.